Ce sujet est d’actualité depuis l’annonce vendredi 29 octobre de l’arrêt de la prime de l’Etat de 200€ pour l’achat d’un vélo électrique. Vous êtes donc nombreux à accélérer votre prise de décision afin d’en profiter avant le 31 janvier 2018. Nous avons donc décidé de vous proposer une synthèse de plusieurs solutions de subventions qui ont été mises en place par les pouvoirs publics pour inciter les salariés à se rendre au travail en transports en commun ou en vélo. Certaines sont accordées directement au salarié et d’autres à l’employeur.

Subventions vélo pour le salarié

subvention pour l'achat d'un vélo pour se rendre au travail

Si vous avez votre propre vélo ou que vous souhaitez en acquérir un, vous pouvez profiter d’aides. L’Etat  met différents dispositifs en place afin de pousser les particuliers à délaisser la voiture pour le vélo. En tant que professionnel du cycle, nous remarquons le fort impact de ces subventions, comme par exemple le bonus de 200€ pour l’achat d’un vélo électrique, mis en place en février 2017 et qui prendra fin en janvier 2018. Cette initiative a boosté les particuliers et les entreprises dans l’acquisition de vélos électriques.

L’indemnité kilométrique pour tous les vélos (IKV)

Elle fonctionne exclusivement auprès des salariés du secteur privé pour les trajets domicile – travail et elle est fixée à 0,25€ par kilomètre effectué. Le calcul est simple :

Nombre de kms aller/retour entre le travail et le domicile X nombre de jours travaillés.

La distance prise en compte est la plus courte. Cette aide est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200€ / an / salarié, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Si l’indemnité versée dépasse ce plafond, tous les deux devront régler des cotisations sur le surplus.

Jusqu’au 31 août 2018, les agents des ministères en charge du développement durable et du logement, et les établissements publics qui en relèvent, peuvent en bénéficier à titre expérimental.

L’indemnité kilométrique (appelé IK) est cumulable avec la prise en charge des frais de transports en commun. Cela est pratique si vous utilisez votre vélo pour vous rendre à l’arrêt de transport public (TER, tram, métro etc…). Le calcul de votre indemnité kilométrique se basera uniquement sur la distance réalisée en vélo, et non celle réalisée en transports en commun.

Pour en bénéficier

Cette indemnité est facultative pour l’employeur et elle peut être mise en place par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur. Avant de compter dessus, renseignez-vous auprès de votre employeur afin de savoir si vous pourrez en bénéficier.

Le bonus de l’Etat pour l’achat d’un vélo électrique

Nous avions consacré un article sur ce sujet lors de sa mise en place en février 2017. Cette aide vous permet de bénéficier d’un bonus représentant 20% du prix du vélo électrique, dans la limite de 200€. Elle prendra fin au 31 janvier 2018.

Cette subvention est valable pour l’achat d’un vélo électrique mais également d’un tricycle électrique ou d’un triporteur électrique.

Pour en bénéficier

Toutes les personnes ayant une résidence fiscale en France a le droit à ce bonus. Petite anecdote, si vous et votre conjoint(e) souhaitez acquérir un vélo électrique, vous pourrez bénéficier chacun de la prime, à condition d’avoir deux factures séparées.

Une fois votre vélo électrique acheté, rendez-vous sur le site de l’ASP en vous munissant :

  • d’un justification de domicile de moins de 3 mois ;
  • d’une pièce d’identité ;
  • de votre facture d’achat.

Vous avez 6 mois après l’achat de votre vélo électrique pour faire votre demande.

La prime de votre commune pour l’achat d’un vélo électrique

Cette prime est propre aux communes et elle n’est pas cumulable avec le Bonus de l’Etat décrit ci-dessus. Dans certain cas, elle est plus avantageuse. C’est d’ailleurs le cas de la ville de Paris qui prend en charge 33% du prix du vélo, dans la limite de 400€.

De même, Nantes Métropole propose aux salariés d’une entreprise ayant souscrite au plan de mobilité de profiter de 25% de bonus, dans un plafond de 300€. Ce plan prendra fin au 31 décembre 2017. Pour soutenir cette initiative, notre magasin Bike Center Nantes est partenaire de cette opération et propose une réduction supplémentaire de 5% sur tous les vélos électriques, et 10% sur les accessoires, pour les salariés du plan de mobilité (cf conditions en magasin).

Pour en bénéficier

Il n’y a pas de règle. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre commune. Nous mettons régulièrement à jour ces informations dans les grandes villes. Les pièces justificatives à fournir sont : un justificatif de domicile, une pièce d’identité et la facture d’achat du vélo électrique. Votre commune peut également vous demander une attestation sur l’honneur disant que vous ne touchez aucune autre aide pour l’acquisition de ce vélo.

Subventions vélo pour les entreprises

Les subventions vélo pour les entreprise pour l'achat de vélo

Afin d’inciter les entreprises à s’impliquer dans les solutions de déplacement domicile / travail de leurs salariés, le gouvernement propose des incitations fiscales pour la mise à disposition de vélos. De plus, les entreprises peuvent également bénéficier du Bonus de 200€ de l’Etat pour l’achat d’un vélo électrique.

Les incitations fiscales

Depuis janvier 2016, l’entreprise peut réduire du montant de son impôt jusqu’à 25% des frais engagés pour la mise à disposition de vélos pour les trajets domicile – travail de ses salariés.

Cette baisse d’impôt concerne uniquement les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises individuelles comme les artisans ou les professions libérales qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.

L’entreprise pourra déduire :

  • les coûts d’acquisition des vélos ;
  • l’amortissement ou les charges déductibles des achats ou location d’équipements de sécurité comme des casques, antivols etc… ;
  • les frais d’assurance contre le vol couvrant les trajets des salariés domicile – travail ;
  • les frais d’entretien des vélos ;
  • l’amortissement relatif à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement dédiée au parc de vélos.

Le bonus de 200€ pour les entreprises

Et oui, peu d’entreprises sont au courant mais elles ont aussi le droit au Bonus de 20% du montant du vélo, dans la limite de 200€.

Vous pouvez y prétendre si vous achetez des vélos électriques neufs qui répondent aux règles du Bonus et que vous en restez propriétaire pendant au moins un an. Les organismes concernés sont :

  • Les entreprises qui équipent leurs collaborateurs de vélos électriques pour répondre à leurs engagements en faveur du développement durable ou encore pour les déplacements intersites.
  • Les loueurs de vélos électriques pour l’achat de vélos neufs.
  • Les collectivités qui veulent offrir un service de location longue durée de VAE pour tout type de public ou alors les administrations qui souhaitent équiper leurs agents.

Pour en bénéficier

La procédure est quasiment la même que pour les particuliers. Vous devez vous rendre sur le portail de l’ASP et choisir votre statut de demandeur (société, association, collectivité ou personne moral). Vous devrez ensuite remplir tous les champs demandés.

 

Maintenant que les ces aides n’ont plus de secret pour vous, n’attendez plus pour vous mettre à pédaler en allant au travail ! La pratique du vélo est bonne pour le porte-monnaie mais surtout pour votre santé et votre moral.

VOTRE COMMENTAIRE

Exprimez-vous en laissant votre commentaire